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Vices cachés ou visibles?
En immobilier, un vice est considéré caché s’il comporte toutes les caractéristiques suivantes :
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Il existait au moment de l’achat de l’immeuble;
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Il est inconnu de l’acheteur;
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Il n’est pas apparent;
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Il est à ce point grave que, s’il l’avait connu, l’acheteur n’aurait probablement pas acheté l’immeuble ou aurait demandé une diminution de prix.
Un vice apparent dans une maison est visible à l’oeil nu. Il est donc détectable par un acheteur prudent et diligent. On considère que cet acheteur a acheté la maison en toute connaissance de cause. Le vendeur n’est donc pas tenu responsable si le vice est considéré comment étant apparent.
Le Code Civil du Québec
Vice apparent
Le Code Civil régit plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit québécois. Il traite des principales règles en matière de droit des personnes, de la famille, des successions, de la propriété et de la responsabilité civile.
Selon le Code à l'article 1726:
Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné si haut prix, s'il les avait connus.
Si vous avez récemment découvert un vice caché, le vendeur est en principe responsable de celui-ci. En effet, en présence d’un vice caché, le vendeur doit dédommager l’acheteur, et ce, même s’il prouve sa bonne foi.
Cette obligation provient de la garantie légale prévue au Code civil du Québec, laquelle prévoit que le vendeur doit garantir l’immeuble contre tout vice caché et qu’il est tenu de dédommager l’acheteur, le cas échéant.
Par exemple:
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Le vendeur est tenu de payer la réparation même s’il ignorait l’existence du vice au moment de la vente;
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Le vendeur pourrait également être tenu de payer des dommages et intérêts pour les ennuis et inconvénients causés à l’acheteur, tout particulièrement s’il connaissait le vice, au moment de la vente, et s’il ne l’a pas mentionné clairement à l’acheteur.
Suite à la découverte d’un vice caché, il est impératif de le dénoncer par écrit au vendeur. De nombreuses personnes perdre leurs droits parce qu’elles hésitent ou tardent à agir.
Ainsi, dès le moment où vous découvrez un vice caché, il est impératif de prendre action pour préserver vos droits.
Au Québec et dans le reste du pays, il existe plusieurs normes de pratique qui nous indiquent une marche à suivre. Cette marche à suivre est un outil essentiel afin de procurer à nos client la description de l’état du bâtiment la plus complète et compréhensive possible.
Ces normes sont établies pour que chaque inspection soit faite de manière rigoureuse et pour que nous puissions tous répondre à la même définition de tâche en tant qu’inspecteur. Qu’il s’agisse de la norme de IBC, AIBQ , Internachi ou autres, la tâche reste la même, celle de décrire les lieux et les différents éléments d’un bâtiment et ce, de manière visuelle et non exhaustive, le tout de manière responsable et sécuritaire pour tous.
En ce qui concerne la Norme de Pratique de l’AIBQ, 11 catégories de système seront inspectées durant le cours de l’évaluation du bâtiment, les voici ;
Structure, Extérieur, Toiture, Plomberie, Électricité, Chauffage, Climatisation et pompe à chaleur, Intérieur, Isolation, Ventilation et enfin, Sécurité des personnes.
Afin de vous préparer adéquatement à votre inspection, sachez qu’il sera nécessaire d’avoir pris connaissance de certains documents comme la Norme de Pratique de l’association que votre inspecteur vous fournira.
Vous aurez aussi besoin d’étudier la Déclaration du Vendeur qui vous informe sur les antécédents connus en termes de dommage, de modification, d’infiltration ou d’infestation des lieux. Ce document vous permet aussi de prendre connaissance de certain type de système présent dans l’immeuble.
Il y a aussi la Convention de Service qui vous sera remise et qui devrais être signer directement suite à l’inspection. Ce document est un contrat entre le prestataire du service et le client. Il y sera indiqué les obligations des deux parties, les modalités, les honoraires, l’attestation du client etc.
Cliquer ici afin d'obtenir ou de visualiser les documents mentionnés.
